Le contrat « Nartuby »

Objectifs du Contrat de Rivière :

• Mettre en place une gestion intégrée des milieux aquatiques, pilotée par une cellule de concertation à l’échelle du bassin versant
• Élaborer et mettre en œuvre un programme d’actions visant à atteindre le bon état quantitatif et qualitatif de la ressource en eau

Le bassin de la Nartuby a fait l’objet d’un premier contrat de rivière entre 2007 et 2012.

En 2014, à l’issue du bilan du premier contrat, les acteurs locaux ont décidé de poursuivre la démarche partenariale en engageant un second contrat de rivière.

Suite à un avant-projet réalisé par le SMA, le second contrat de rivière Nartuby a été finalisé en 2019. Pour ce faire, une large phase de concertation a eu lieu afin de mettre à jour le diagnostic et de définir le programme d’actions. Il s’en est suivi la réalisation d’un comité technique puis d’un comité de rivière en juillet 2019. Le programme d’action a alors été validé par les membres du comité, puis approuvé en octobre lors de la commission des aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le second contrat de rivière Nartuby déploie une stratégie fondée sur 5 grands enjeux. Cette stratégie prend en compte les obligations règlementaires (DERU[1], classement des cours d’eau, etc.) et celles issues des documents de référence nationaux ou régionaux : SDAGE-PDM, PAOT, SLGRI, SRCE, SOURSE, SRHA[2]. Elle découle du bilan du contrat précédent, mais également des enjeux propres au bassin de la Nartuby apparus ces dernières années, notamment suite aux évolutions des milieux causées par les fortes crues.

Composé de 5 volets, correspondants aux 5 enjeux du territoire, le programme d’action du second contrat de rivière Nartuby regroupe 43 actions.

[1] DERU (Directive Européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

[2]  SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), PDM (Programme de Mesures), PAOT (Plan d’Action Opérationnel Territorialisé), SLGRI (Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation), SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique), SOURSE (Schéma d’Orientation pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau), SRHA (Stratégie Régionale Hydraulique Agricole).

En 2018 le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Nartuby a été élaboré. Ce Plan s’inscrit dans une recherche d’équilibre durable entre la satisfaction des différents usages de l’eau, la restauration et la protection des milieux naturels, et l’évolution des différents espaces. Cet outil a pour vocation de promouvoir une gestion durable et raisonnée de la rivière sur le long terme.

Pour avoir une portée opérationnelle, ce PPRE a fait l’objet d’une déclaration d’intérêt général (DIG) permettant ainsi au SMA d’investir des fonds publics sur des propriétés privées.

D’un point de vu opérationnel, le SMA dispose sur le bassin versant de la Nartuby, d’une équipe rivière constituée de trois agents expérimentés qui, chaque jour interviennent pour participer à l’atteinte des objectifs suivants :

• Restaurer ou pérenniser une ripisylve équilibrée en strate et en âge, diversifiée en essences, en bon état sanitaire et apte à remplir ses fonctions
• Améliorer le rôle de filtre de la ripisylve par rapport aux flux de polluants
• Favoriser l’expansion des crues dans les zones reconnues comme présentant un intérêt notable (efficacité hydraulique et aspects écologiques notoires)
• Améliorer la richesse écologique du cours d’eau (amélioration de la qualité piscicole, préservation de la diversité et des potentialités d’accueil de la faune et de la flore…)
• Limiter les risques d’embâcles dans les secteurs à enjeux
• Atténuer, suivant les enjeux, les problèmes locaux d’érosion de berges
• Lutter contre la prolifération des espèces invasives dans le cadre d’un plan de gestion pluriannuel priorisé.

Par ailleurs, un marché à bon de commande permet la réalisation d’interventions externalisées lorsque celles-ci nécessitent des moyens mécaniques trop importants. Par exemple sur la commune de Draguignan lors du recépage de sujets instables présents dans la section d’écoulement en secteur urbains.

DÉLIMITATION DE L’ESPACE DE BON FONCTIONNEMENT DE LA NARTUBY

Mercredi 10 février dernier, a eu lieu la réunion de lancement de l’étude de délimitation de l’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) de la Nartuby.

Un EBF correspond à l’espace nécessaire à un cours d’eau pour bien assurer ses diverses fonctionnalités. On parle dans ce cas d’espace multifonctionnel.

L’objectif est de trouver un compromis entre l’espace optimal nécessaire au bon fonctionnement du cours d’eau et la préservation d’une valeur minimale aux fonds riverains ainsi que la coexistence des usages du lit majeur (agricultures, zones d’activités, équipements collectifs…)

Au final, l’EBF est un espace au sein duquel les parties prenantes (élus, acteurs publics et aménageurs) partagent un projet commun et cohérent de gestion du milieux aquatiques.

Cette action cadre du second contrat de rivière Nartuby, financée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau RMC et la Région Sud, a été attribuée au bureau d’étude CEREG Territoires.

Suite à la validation du dossier définitif du second contrat de rivière Nartuby par l’ensemble des partenaires technique et financier, le document contractuel a été signé en septembre 2020 par l’ensemble des acteurs.

Contrat de rivière Nartuby N°2

• Tome 1 : Dossier Définitif – Diagnostic, enjeux et stratégie du Contrat
• Tome 2 : Dossier Définitif – Cahier de fiches actions
• Document Contractuel

Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez contacter l’équipe du SMA :

Antenne de Draguignan
2, Avenue Lazare Carnot
83300 Draguignan
contact@syndicatargens.fr
09.72.45.24.91