Il s’agit d’une compétence instaurée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi « MAPTAM »

Pour la première fois, le législateur a donné un contenu au « grand cycle de l’eau » et a habilité les collectivités et les EPCI à fiscalité propre à intervenir dans un domaine qui était jusqu’alors de la seule responsabilité de l’Etat et de ses établissements publics.

Au 1er janvier 2016, les EPCI à fiscalité propre deviendront de plein droit et de manière obligatoire compétents en matière de GEMAPI, au lieu et place des communes.

Le SMA est donc une application grandeur nature par anticipation de la loi MAPTAM en matière de gestion intégrée de l’eau et de prévention des inondations.

A noter que la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a repoussé cette échéance au 1er janvier 2018.

Bonjour,

En raison d’une refonte intégrale du site internet du SMA, certaines pages ne sont pas encore renseignées. Elles le seront dans les prochaines semaines.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Le SMA