Le contexte du PAPI Complet de l’Argens

La crue du 15 juin 2010 a dramatiquement touché le bassin versant de l’Argens : 26 personnes sont décédées et les dommages ont été estimés à 1 milliard d’euros sur l’ensemble du bassin versant de l’Argens, lequel couvre 2 800 km2, soit près de la moitié de la superficie du département.

A la suite de cette crue s’est engagée une réflexion globale sur le territoire de ce bassin versant initiée par les services de l’Etat et portée par le Conseil Départemental du Var, gestionnaire du PAPI d’Intention avec l’appui des structures syndicales préexistantes.
Plus récemment, les crues du 6 novembre 2011 et du 19 janvier 2014, qui ont touché de nouveau l’ensemble du territoire et plus particulièrement la basse vallée de l’Argens, ont renforcé la nécessité d’un programme global destiné à réduire l’exposition au risque d’un territoire qui s’est fortement transformé sous la pression démographique.

Le Syndicat Mixte de l’Argens, créé le 3 octobre 2014, constitue la nouvelle structure de gouvernance pour la gestion intégrée des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Argens. Il compte 74 communes, intégrées dans 10 intercommunalités, toutes implantées dans le département du Var.

Son principal objectif est de porter une politique de gestion globale, cohérente et en phase avec les particularités des territoires qui le composent.

Auparavant, les collectivités intervenaient dans le « grand cycle de l’eau » de façon facultative, selon une logique de concours sur le fondement de la clause générale de compétence.

Aujourd’hui l’émergence de la compétence dite « GEMAPI », anticipée dans les statuts du SMA, implique un véritable projet d’aménagement d’intérêt commun sur le bassin versant qui doit
permettre d’établir une stratégie d’action.

Outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, le PAPI permet d’élaborer et de mettre en oeuvre une politique globale pour lutter contre les inondations et leurs conséquences à l’échelle d’un bassin de risque cohérent.

Elaboré à la suite du PAPI d’intention conduit par le Conseil Départemental du Var à partir de décembre 2012, le présent PAPI (2016-2022) vise à instaurer la stratégie de gestion et d’aménagement pour la réduction des risques d’inondations sur le bassin versant de l’Argens et des côtiers de l’Esterel. Elle a pour objectif la protection des enjeux humains, économiques et environnementaux. Cette stratégie est animée et pilotée par le Syndicat Mixte de l’Argens.

L’intérêt du PAPI

L’intérêt d’une telle démarche PAPI est de permettre une approche globale et concertée de la gestion du risque inondation sur l’ensemble du bassin versant de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel, tout en en s’appuyant sur les autres collectivités du bassin (communes, communautés de communes et syndicats de rivière) pour prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des actions qui seront identifiées dans ce cadre.

Il est à noter par ailleurs que l’élaboration d’un PAPI est à ce jour le seul moyen pour mobiliser, en dehors des crédits d’urgence débloqués ponctuellement en période de crise, des crédits de l’État en matière de gestion du risque inondations, avec des taux de financement allant de 40 à 50 %.

 

Le périmètre du PAPI

Le PAPI Complet de l’Argens couvre une superficie de 2 780 km² (soit la moitié du Département du Var.

Il comprend 75 communes (74 communes membres du SMA + la commune de Saint-Raphaël) intégrées dans 8 intercommunalités (Communautés de communes ou Communautés d’agglomération).

L’objectif du PAPI Complet de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel

Il ne s’agit bien évidemment pas de supprimer tout risque d’inondation car l’Argens et ses affluents, comme tout cours d’eau méditerranéen, sont sujets à des crues intenses et rapides. Il nous appartient néanmoins d’agir collectivement, à l’échelle de l’ensemble du bassin, pour rendre nos territoires globalement moins vulnérables face à cet aléa, afin de poursuivre le développement économique local sans accroître le risque pour les générations futures.

Pour ce faire, 63 actions complémentaires ont été définies sur la période 2017-2022 et relèvent de plusieurs axes complémentaires, parmi lesquels :

  1. l’amélioration de la connaissance de l’aléa au travers notamment d’études hydrologiques, nécessaires pour dimensionner correctement des aménagements adaptés,
  2. le développement de la conscience du risque via des actions de sensibilisation, la réalisation d’outils d’information ou encore la pose de repères de crues par exemple,
  3. l’amélioration de la surveillance, de l’alerte et de la gestion de crise (en particulier au travers d’une appropriation accrue des plans communaux de sauvegarde),
  4. une meilleure maîtrise de l’urbanisation future en dehors des zones inondables et une diminution de la vulnérabilité des constructions exposées aux inondations,
  5. des actions de préservation des zones humides et des zones d’expansion des crues, dont la sauvegarde, voire l’optimisation, concourt à ralentir les écoulements en aval,
  6. des travaux de renforcement d’ouvrages hydrauliques afin de mieux protéger certains sites à fort enjeu humain (centres urbains, zones industrielles),
  7. des travaux d’aménagement destinés à augmenter la capacité hydraulique de certains tronçons en aval du bassin.

Ces 63 actions, représentant un volume financier de près de 96 millions d’euros hors taxes, composent le cœur du « Programme d’actions ».

Elles ont été définies en concertation avec l’ensemble des élus et des partenaires du territoire et en cohérence avec d’autres politiques attenantes telle que celle de la gestion de l’eau (SAGE, SDAGE…) ou celle de l’aménagement du territoire.

Bonjour,

En raison d’une refonte intégrale du site internet du SMA, certaines pages ne sont pas encore renseignées. Elles le seront dans les prochaines semaines.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Le SMA