L’institution

TOUT SAVOIR SUR LE SYNDICAT MIXTE DE L'ARGENS

Suite aux dramatiques inondations de juin 2010 qui ont touché le Var, une démarche visant l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour réduire à l’avenir les conséquences des crues sur le bassin de l’Argens a été engagée dès le 5 juillet 2011. Pilotée à l’origine par le Conseil départemental du Var, cette démarche comprend deux étapes :

  • 2013-2014 : L’élaboration d’un PAPI d’intention avec le lancement de 39 premières actions comprenant notamment les études nécessaires à l’élaboration des futurs travaux et l’appui à la création d’une nouvelle structure de gouvernance à l’échelle du bassin versant de l’Argens. L’ensemble de ces actions a pour objectif d’élaborer un PAPI dit « complet » qui définira le programme d’actions qui sera mis en oeuvre pour rendre le territoire moins vulnérable aux inondations.
  • En 2015 : La mise en oeuvre du PAPI complet et de son programme d’actions porté par la structure de coopération à l’échelle du bassin versant : le Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) mis en place en octobre 2014.

En parallèle sont initiées sur le bassin versant de la Nartuby et sur ceux de l’Issole et du Caramy des démarches de contrat de rivière en vue d’une gestion intégrée de ces cours d’eau.

Dès juillet 2013, lors d’une séance plénière placée sous l’égide de l’Etat et du Conseil départemental du Var, le principe de création d’une future structure de gouvernance a été acté et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont été reconnus comme échelon pertinent pour la prévention des inondations.

Le 1er octobre 2013, un arrêté préfectoral portant projet de périmètre, comprenant les 74 communes inclues dans le périmètre du bassin versant de l’Argens et couvrant 10 EPCI, a été transmis aux communes, ainsi qu’aux intercommunalités déjà compétentes avec un projet de statuts provisoires ayant vocation à être remplacés par des statuts définitifs votés lors de la première réunion de l’Assemblée délibérante du Syndicat Mixte de l’Argens.

Le 3 février 2014, un arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte de l’Argens ayant la compétence « Entretien, gestion, aménagement des cours d’eau et prévention des inondations dans le bassin de l’Argens » est transmis aux communes et EPCI compétents en différant sa date d’entrée en vigueur à l’automne 2014 pour laisser le temps aux futurs membres de revoir les statuts provisoires.

Un comité de préfiguration regroupant l’ensemble des territoires concernés et le Conseil départemental du Var se sont ainsi réunis pour écrire, ensemble et de manière concertée, les présents statuts.

Ces statuts s’inscrivent par ailleurs dans un contexte d’évolution législative important qui clarifie les compétences dans le domaine de la gestion des cours d’eau et de la prévention des inondations. La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite « loi MAPTAM » a instauré une compétence obligatoire et exclusive au profit des communes et des EPCI à Fiscalité Propre (FP) en la matière au 1er janvier 2016 repoussé au 1er janvier 2018 par la Loi NOTRe. A compter de cette date, les EPCI à FP sont compétents en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, compétence dite « GEMAPI » (dont les missions sont visées aux rubriques 1°, 2°, 5° et 8°de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement).

Ainsi, la création du Syndicat Mixte de l’Argens en regroupant partiellement des EPCI ayant déjà pris la compétence « Entretien, gestion, aménagement des cours d’eau et prévention des inondations dans le bassin de l’Argens » répond aux objectifs de la loi MAPTAM modifiée.

Le décret du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques fixe le cadre selon lequel les EPCI à FP compétents en matière de GEMAPI établissent et gèrent les ouvrages de prévention des risques, à savoir les ouvrages de protections hydraulique comprenant :

  • Le système d’endiguement qui est défini par l’EPCI à FP compétent eu égard au niveau de protection qu’il détermine, dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment :
    • des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ;
    • des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques.
  • L’aménagement hydraulique qui est réalisé par l’ensemble des ouvrages qui permettent soit de stocker provisoirement des écoulements provenant d’un bassin, soit le ressuyage de venues d’eau en provenance de la mer. Cet ensemble comprend les ouvrages conçus en vue de la prévention des inondations ainsi que ceux qui ont été mis à disposition des EPCI à FP et sans préjudice des fonctions qui leur sont propres, notamment les barrages. Cet ensemble d’ouvrages est défini par l’EPCI à FP compétent en matière de GEMAPI eu égard au niveau de protection qu’il détermine, dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les implications financières et techniques de ces dispositions législatives et règlementaires impliquent d’inscrire l’action du SMA dans le temps selon plusieurs cycles nécessaires pour disposer des compétences humaines et des capacités financières au projet d’aménagement d’intérêt commun au bassin, mais également pour définir avec chaque EPCI à FP la nature et la portée des compétences confiées au SMA.

  • 15 juin 2010 : inondations dramatiques qui ont touché le Var (25 morts, 1 milliard d’euros de dommages directs)
  • 5 juillet 2011 : engagement d’une démarche pilotée à l’origine par le Conseil général du Var visant à l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour réduire à l’avenir les conséquences des crues sur le bassin de l’Argens
  • 6 novembre 2011 : nouvelles inondations dans le bassin versant de l’Argens, touchant notamment la basse vallée du fleuve
  • 19 juin 2013 : signature de la convention-cadre du PAPI d’intention qui conduira à l’adoption d’un PAPI complet d’ici fin 2015
  • 1er juillet 2013 : séance plénière placée sous l’égide de l’Etat et du Conseil général du Var, en présence de l’ensemble des Maires et des Présidents d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés par le périmètre du bassin versant de l’Argens ainsi que des parlementaires, actant du principe de création d’une future structure de gouvernance de l’ensemble du bassin versant de l’Argens et ses affluents
  • 1er octobre 2013 : arrêté préfectoral portant projet de périmètre du Syndicat Mixte de l’Argens, comprenant les 74 communes inclues dans le bassin versant de l’Argens et couvrant le territoire des 10 EPCI
  • 3 février 2014 : arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte de l’Argens avec une compétence ciblée en matière d’« entretien, gestion, aménagement des cours d’eau et prévention des inondations dans le bassin de l’Argens » avec statuts provisoires du Syndicat
  • Date d’entrée en vigueur effective du Syndicat différée à l’automne 2014 pour laisser le temps aux futurs membres de revoir les statuts provisoires (mise en place d’un comité de préfiguration afin de coécrire les nouveaux statuts)
  • 18 juillet 2014 : séance plénière présidée par le Préfet du Var, en présence de l’ensemble des Maires et des Présidents d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés par le périmètre du bassin versant de l’Argens ainsi que des parlementaires, évoquant les grandes lignes du futur Syndicat Mixte
  • 3 octobre 2014 : installation du Syndicat Mixte de l’Argens : élection du Président, des Vice-Présidents et adoption des statuts définitifs
  • 12 février 2016 : dépôt du dossier de PAPI complet de l’Argens et des Côtiers de l’Esterel
  • 17 juin 2016 : avis favorable du comité de bassin
  • 7 juillet 2016 : labellisation du PAPI complet en Commission Mixte Inondations à Paris
  • 28 novembre 2016 : signature de la Convention PAPI par Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et par Monsieur le Président du Syndicat Mixte de l’Argens
  • 9 décembre 2016 : signature de la Convention PAPI par les représentants des collectivités, de l’Agence de l’Eau et des services déconcentrés de l’État.

 

La création du Syndicat Mixte de l’Argens résulte de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM)

L’objectif du Syndicat Mixte de l’Argens est d’organiser une gouvernance inter-territoriale solidaire et efficace pour assurer de façon cohérente à l’échelle du bassin versant de l’Argens :

– une gestion des inondations à travers la mise en oeuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet

– une gestion intégrée des milieux aquatiques à travers l’entretien, l’aménagement et la gestion des cours d’eau

Dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) introduite par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), le SMA exercent les missions suivantes :

  • La définition et la mise en oeuvre de stratégies d’aménagement du bassin
    La mission du SMA est de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant à travers un projet d’aménagement d’intérêt commun. Cette gestion équilibrée se comprend dans sa globalité avec la prévention des inondations, la préservation et la gestion des cours d’eau et des zones humides, du bassin versant de l’Argens.
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau
    L’entretien des cours d’eau non domaniaux relève de la compétence des propriétaires riverains, conformément à l’article L.215-14 du code de l’environnement.
    Néanmoins, la prévention des inondations et la restauration hydromorphologique de cours d’eau sur certains secteurs, peuvent donner lieu à une intervention du Syndicat Mixte de l’Argens.
    Les cours d’eau concernés par l’intervention du SMA sont les cours d’eau reconnus d’intérêt commun au bassin versant ; ils sont définis par l’assemblée délibérante du SMA, en concertation avec chaque EPCI à FP membre.
    Pour les cours d’eau reconnus d’intérêt commun au bassin, le SMA mènera les actions, études et travaux programmés dans le PAPI et/ou le SAGE.
  • Défense contre les inondations et contre la mer
    • Concernant les ouvrages de protection, une délibération du comité syndical précisera la répartition des missions entre les EPCI à fiscalité propre et le SMA, comprenant :
      • L’identification des ouvrages de protection d’intérêt commun du bassin versant.
      • Les démarches administratives et réglementaires y afférente (mise en conformité, gestion, l’entretien, le suivi et la surveillance).
    • En tant que de besoins, le SMA agira en vue de créer des zones d’expansion de crues (ZEC).
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines
    Le SMA oeuvrera en vue de la restauration de la continuité écologique, de la restauration morphologique ou de la renaturation et de la valorisation des zones humides.

En dehors du cadre de la GEMAPI, le SMA exerce les missions suivantes :

  • Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’ARGENS
    Le SMA assume les fonctions de la structure porteuse de la Commission Locale de l’Eau (CLE). A ce titre, il assure l’animation ainsi que le secrétariat technique et administratif de la CLE. Dans ce cadre, il assure la maîtrise d’ouvrage de missions spécifiques (des études complémentaires….) à la demande de la CLE.
  • Le suivi quantitatif et qualitatif des eaux superficielles des cours d’eau reconnus d’intérêt commun du bassin versant.

Les actions du SMA se réalisent grâce aux outils de planification et de programmation suivants :

  • Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) ARGENS
  • Le Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) :
    • Le SMA finalise les actions inclues dans le PAPI d’intention « Argens et Affluents » par substitution des syndicats dissous à sa création,
    • Le SMA porte le « PAPI COMPLET ARGENS ET COTIERS DE L’ESTEREL ».
  • Le Contrat de Rivière
    • Le SMA porte un contrat de rivière sur la Nartuby et pourra assurer le portage d’autres contrats de rivière liés à des cours d’eau déclarés d’intérêt commun du bassin versant
  • La Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) du Var-Est issue de la mise en oeuvre de la Directive européenne Inondation n°2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Le SMA est la structure porteuse désignée pour accompagner l’émergence de ces différentes planifications et favoriser leur mise en œuvre (animation, appui, coordination, concertation, maitrise d’ouvrage).

Adhèrent au SMA en tant que membres disposant du pouvoir délibérant, 7 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et 27 communes en leur nom propre dans l’attente que leur EPCI de référence ai transféré/délégué leur compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) au SMA. A terme, le SMA sera exclusivement composé d’EPCI.

En l’état, les membres du syndicat sont les suivants :

  • 7 Établissements Publics de Coopération Intercommunale :
    • La Communauté d’Agglomération Dracénoise (pour les communes de : Ampus, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Draguignan, Figanières, Flayosc, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Lorgues, Montferrat, Saint-Antonin-du-Var, Salernes, Sillans-la-Cascade, Taradeau, Trans-en-Provence et Vidauban)
    • La Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (pour les communes de : Fréjus, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens)
    • La Communauté de Communes du Comté de Provence (pour les communes de : Brignoles, Camps-la-Source, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, La Celle, Le Val, Montfort-sur-Argens, Tourves et Vins-sur-Caramy)
    • La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (pour la commune de : La Garde-Freinet)
    • La Communauté de Communes Provence Verdon (pour la commune de : La Verdière)
    • La Communauté de Communes du Pays de Fayence (pour les communes de Bagnols-en-Forêt, Fayence, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans)
    • La Communauté de Communes du Val d’Issole (pour les communes de : Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Mazaugues, Néoules, Rocbaron et Sainte-Anastasie-sur-Issole).
  • 27 communes :
    • Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, le Cannet des Maures, Le Luc en Provence, Le Thoronet, les Mayons, Barjols, Bras, BrueAuriac, Fox-Amphoux, La Verdière , Pontevès, Saint-Martin de Palières, Seillons-Source-d’Argens, Tavernes, Varages, Aups, Moissac-Bellevue, Régusse, Toutour, Villecroze, Nans les Pins, Ollières, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte Baume.

Pour mémoire, la représentativité du syndicat est la suivante :

  • 74 membres issus des communes et des EPCI compétents.
  • un délégué par commune compétente.
  • autant de délégués que de communes membres pour les EPCI compétents.
  • un principe de vote en Conseil syndical avec un nombre de suffrages affecté par délégué proportionnel au taux de participation aux charges de fonctionnement défini dans les statuts.

La gouvernance syndicale est organisée pour que les territoires du Bassin Versant soient placés au cœur des décisions d’aménagement. Le comité syndical réunit le 26 mars 2015 a ainsi été l’occasion de créer 6 commissions territoriales représentant chaque sous bassin versant : ARGENS AMONT, ISSOLE CARAMY, AILLE, NARTUBY, FLORIEYE REAL ET ARGENS MEDIAN et BASSE VALLEE.

Une véritable approche de proximité dans la gestion intégrée de l’eau sur le Bassin Versant est privilégiée.

Les élus de chacun de ces sous bassins sont au cœur des prises de décision du syndicat, avec un bureau syndical représentatif des dix intercommunalités et de leurs territoires respectifs, est composé comme suit:

Un Président : Olivier AUDIBERT-TROIN, président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise (CAD)

Treize Vice-Présidents (par ordre de leur élection) :

  • Sébastien PERRIN (vice-président de la CAVEM),
  • Jacques PAUL (vice-président de la CC Comté de Provence),
  • Richard STRAMBIO (vice-président de la CAD, Maire de Draguignan),
  • Jean-Luc LONGOUR (Président de la CC Cœur du Var, Maire du Cannet-des-Maures),
  • Christine LANFRANCHI-DORGAL(Présidente de la CC Ste Baume-Mont Aurélien, Maire de Saint Maximin),
  • Dorella LERMITTE (vice-présidente de la CC Val d’Issole),
  • Bernard DE BOISGELIN (Président de la CC Provence Verdon, Maire de Saint Martin de Pallières),
  • Jean-Luc FABRE (vice-président de la CC Pays de Fayence, Maire de Fayence),
  • Jean BACCI (Président de la CC Lac et Gorges du Verdon, Maire de Moissac Bellevue),
  • Jean-Jacques COURCHET (vice-président de la CC Golfe de St Tropez),
  • Gilbert GALLIANO (vice-président de la CAD, Maire de Taradeau),
  • Richard SERT (vice-président de la CAVEM),
  • Didier BREMOND (vice-président de la CC Comté de Provence).

Bonjour,

En raison d’une refonte intégrale du site internet du SMA, certaines pages ne sont pas encore renseignées. Elles le seront dans les prochaines semaines.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Le SMA