Le Programme d’Action de Prévention des inondations

Qu'est ce qu'un PAPI ?

Un outil contractuel

Outil d’actions collectives sur une durée de 6 ans, le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est avant tout un contrat passé entre les collectivités locales et l’État dont la mise en application nécessite l’intervention de nombreuses structures administratives. Il est porté à l’échelle d’un bassin de risque homogène, ce qui permet de mener des actions cohérentes sur l’ensemble d’un territoire et de bénéficier de subventions de l’État et d’autres partenaires tels que l’Agence de l’Eau, la Région ou encore le Département du Var.

Préalablement à sa mise en œuvre, un dossier de candidature très précis doit être constitué, validé par plusieurs instances (services de l’État, Comité d’agrément de bassin Rhône-Méditerranée…)  et labellisé par une instance nationale spécifique, la Commission Mixte Inondation (CMI). Cette dernière regroupe des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de la société civile et des experts, ainsi que du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et du Comité national de l’eau (CNE). cette labellisation est indispensable pour prétendre aux subventions de l’Etat.

Le contenu ainsi que le processus de mise en place d’un PAPI sont dictés et contenus dans un cahier des charges établit par la Direction Générale de la Prévention des Inondations (DGPR) rattachée au ministère de l’environnement. Vous pouvez consulter et télécharger ce document en bas de cette page.

Objectif

L’intérêt d’une telle démarche PAPI est de permettre une approche globale et concertée de la gestion du risque inondation sur l’ensemble d’un bassin, tout en en s’appuyant sur les autres collectivités du bassin (communes, communautés de communes et syndicats de rivière) pour prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des actions qui seront identifiées dans ce cadre.

Il est à noter par ailleurs que l’élaboration d’un PAPI est à ce jour le seul moyen pour mobiliser, en dehors des crédits d’urgence débloqués ponctuellement en période de crise, des crédits de l’État en matière de gestion du risque inondations, avec des taux de financement allant de 40 à 50 %.

Du PAPI d'Intention au PAPI Complet

La démarche d’élaboration du PAPI comporte deux étapes principales :

  • La première consiste à élaborer un PAPI d’intention, programme qui, porté par le Département du Var,  s’est déroulé sur 3 ans et a notamment eu pour objectif de réaliser un diagnostic complet du fonctionnement du bassin et de la nature des risque encourus, puis d’élaborer une stratégie d’action globale, et enfin de bâtir un programme d’actions selon différents axes pré-identifiés. En parallèle, l’objectif était de mettre sur pied une structure de type syndicat mixte qui soit en mesure d’assurer, de manière coordonnée, la mise en œuvre du programme d’actions ainsi élaboré. Un tel syndicat pourrait regrouper, outre le Conseil Départemental, les intercommunalités et syndicats de rivière déjà engagés dans la gestion des cours d’eau, ainsi que des communes, voire certains acteurs tels que les chambres consulaires ou certains établissements publics. La mise sur pied de ce syndicat était prévue pendant le déroulement du PAPI d’intention, afin que les maîtrises d’ouvrage des actions identifiées dans ce cadre soient clairement caractérisées et opérationnelles à l’issue de cette première étape. C’est dans ce contexte que le SMA a été créé.

 

  • La seconde étape, dénommée PAPI complet, a donc pu être portée par le SMA nouvellement créé. Sur la base des investigations menées dans le PAPI d’intention, une stratégie et un véritable un programme d’actions à pu être co-construit en concertation avec les acteurs et partenaires du territoire de l’Argens sur la période 2017-2022.

Périmètre du PAPI Argens

Le PAPI Complet de l’Argens couvre une superficie de 2 780 km² (soit la moitié du département du Var)

Il comprend 75 communes (74 communes du SMA + la commune de Saint-Raphaël) intégrées dans 8 intercommunalités.

Objectifs et contenu du PAPI Argens

Objectifs

  • Pérenniser la gouvernance de l’eau à l’échelle du territoire du PAPI Argens
  • Inscrire l’inondation dans une stratégie globale d’aménagement
  • Lutter contre le risque inondation par une restauration morphologique respectant les fonctionnalités du milieu naturel
  • Façonner un territoire moins vulnérable et plus résilient

Contenu

63 actions complémentaires ont été définies sur la période 2017-2022 et relèvent de plusieurs axes complémentaires, parmi lesquels :

  1. l’amélioration de la connaissance de l’aléa au travers notamment d’études hydrologiques, nécessaires pour dimensionner correctement des aménagements adaptés,
  2. le développement de la conscience du risque via des actions de sensibilisation, la réalisation d’outils d’information ou encore la pose de repères de crues par exemple,
  3. l’amélioration de la surveillance, de l’alerte et de la gestion de crise (en particulier au travers d’une appropriation accrue des plans communaux de sauvegarde),
  4. une meilleure maîtrise de l’urbanisation future en dehors des zones inondables et une diminution de la vulnérabilité des constructions exposées aux inondations,
  5. des actions de préservation des zones humides et des zones d’expansion des crues, dont la sauvegarde, voire l’optimisation, concourt à ralentir les écoulements en aval,
  6. des travaux de renforcement d’ouvrages hydrauliques afin de mieux protéger certains sites à fort enjeu humain (centres urbains, zones industrielles),
  7. des travaux d’aménagement destinés à augmenter la capacité hydraulique de certains tronçons en aval du bassin.

Ces 63 actions, représentant un volume financier de près de 96 millions d’euros hors taxes, composent le cœur du « Programme d’actions ».