Qu’est-ce qu’un contrat de rivière ?
Un Contrat de Rivière est un outil institué par la circulaire du Ministère de l’Environnement du 5 février 1981. C’est un engagement contractuel entre plusieurs maîtres d’ouvrage locaux et leurs partenaires financiers afin de réaliser un programme de travaux. Sans portée juridique, l’intérêt de cette démarche « contractuelle » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau sur un territoire pertinent et cohérent en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire. Il fixe des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit, de manière opérationnelle, les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.