Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE)
et préfiguration du Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau ( SAGE)
En 2019, le SMA a procédé à une modification statutaire précisant les missions relatives à la compétence gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI). L’exercice de cette compétence est donc maintenant cadré par un Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) qui recense toutes les actions à réaliser sur le périmètre considéré au titre de la compétence GEMAPI.
Le SOCLE a vocation à être le plus exhaustif possible et il sera complété, en tant que de besoin, chaque année pour couvrir l’ensemble des actions et opérations à réaliser.
Cette exhaustivité a notamment permis de préciser que :
- Le syndicat exercera la GEMAPI par transfert de compétence de ses membres pour les missions 1°, 2° et 8° et par délégation pour la mission 5°
- Le SMA est reconnu comme Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) conformément à l’avis favorable du comité de bassin Rhône Méditerranée du 1er décembre 2017
Dans la continuité du travail engagé, une prospective traduisant financièrement le scénario validé sera réalisée courant 2020.
En parallèle, le travail sur la préfiguration du Schéma d’Aménagement et Gestion de l’Eau (SAGE) de l’Argens s’est poursuivi notamment par la rédaction d’un dossier préliminaire qui sera soumis pour avis à l’ensemble de nos partenaires technico-financier courant 2020.